Intervention du président de la commission de discipline du CNAPS à l’Université Paris-Cité.
Le préfet Michel Delpuech, conseiller d’État (SE) honoraire et président de la commission de discipline du CNAPS , est intervenu le 28 janvier 2026 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris-Cité, dans le cadre d’un colloque consacré à la déontologie des activités privées de sécurité.
Le colloque était coorganisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif (Cerdacff) de l’Université Côte d’Azur et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (ASFDSD) de l’Université Paris-Cité.
L’intervention du président de la commission de discipline, intitulée « La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire », est revenue sur l’action du CNAPS dans l’encadrement du secteur, les principaux manquements observés et les évolutions souhaitables pour renforcer encore la régulation des activités privées de sécurité.
Retrouvez ci-dessous les éléments de son intervention :
Retour en images sur le colloque “La déontologie des activités privées de sécurité” sur le site de l’Université Paris-Cité https://droit.u-paris.fr/colloque-la-deontologie-des-activites-privees-de-securite/